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A voir :
Dacian Ciolos présente les propositions législatives de la commission devant le parlement européen
Vous avez lu la proposition de l'AFAHC ? prenez connaissance des autres approches :
La position de l'APCA sur Forêt, arbres et PAC (juin 2011)
La proposition du Bureau d'étude AGROOF "Quels enjeux pour l'agroforesterie dans la prochaine PAC"
La proposition de l'AFAF pour la PAC 2014
La PAC en quête de légitimité par la fondation Robert Schumann
| Formulaire de soutien aux propositions de l'AFAHC pour l'intégration de l'arbre champêtre dans la nouvelle PAC |
La future PAC devra parvenir à un équilibre nécessaire entre performance économique et respect des équilibres naturels, entre contribution de l'agriculture à la sécurité alimentaire mondiale et maintien des spécificités territoriales en Europe. Afin de concilier ces approches, les arbres et haies champêtres apportent une réponse multifonctionnelle pour « produire plus tout en produisant mieux » et pour améliorer le cadre de vie des territoires ruraux. Ce sont des outils opérationnels qui accompagnent les exploitations agricoles sur le chemin d'une agriculture plus durable. Des pays du monde entier (tels que la Chine ou le Canada) l'ont compris et développent aujourd'hui des programmes agroforestiers ambitieux. En France et en Europe, l'arbre rural est encore trop peu considéré par l'agronomie bien que ses bénéfices soient reconnus. Sachant cela, il devient incontournable de renforcer le bien-fondé de l’arbre champêtre dans la PAC. L’Association Française « Arbres et Haies Champêtres » (AFAHC) vous présente une proposition qu’elle a porté au sein du groupe de travail « l’arbre champêtre dans la future PAC », mis en place par le Ministère de l’agriculture auquel ont aussi participé, l’AFAF (Association Française d’Agroforesterie), l’APCA (le réseau des Chambres d’Agriculture) et le Ministère du développement durable. Cette proposition novatrice approche la question de la quantité et de la répartition des espaces « naturels » sur l’exploitation en proposant :
Cette proposition est résumée dans le document ci- joint qui vous invite à apporter votre soutien à l’approche qu’elle défend et à contribuer à son écriture collective. Etre convaincu par les propositions de l'AFAHC pour intégrer l'arbre champêtre dans la future PAC 2013 ? vous êtes convaincus ou vous souhaitez participer à l'évolution de la proposition ? alors, remplissez en une minute ce formulaire en cliquant ici |
PAC 2013 - publication des propositions législatives de la commission pour la PAC 2013-2020 |
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Télécharger le discours de Dacian Ciolos
Les changements qui devraient
intervenir après 2013 ont pour but d'aider les agriculteurs à s'adapter
à l'évolution des besoins du marché et de garantir un approvisionnement
alimentaire durable.
La réforme de la politique agricole commune envisagée par la Commission européenne vise à assurer l'approvisionnement alimentaire, à préserver l'environnement et à garantir le développement durable des zones rurales. Ces propositions entendent exploiter au mieux les fonds disponibles en encourageant les agriculteurs à se montrer plus compétitifs, ce qui permettrait aux consommateurs de bénéficier d'une alimentation de qualité au prix le plus juste. Les mesures sont les suivantes:
Elles devraient entrer en vigueur en 2014, après approbation par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres nationaux). En savoir plus : http://ec.europa.eu/news/agriculture/111012_fr.htm La présentation devant la commission agricole du parlement européen par Dacian Ciolos (fr) : http://tinyurl.com/6cw9uff Les extraits de la conférence de presse de Dacian Ciolos (fr) : http://tinyurl.com/3nlq4nj Les propositions à télécharger (En français) :
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| PAC 2013 - Selon Dacian CIOLOS, Le conseil européen des ministres de l’Agriculture engagé pour une réforme ambitieuse et équitable |
| Réunis à
Bruxelles le 17 mars 2011, les ministres de l’Agriculture de l’UE
avaient notamment à l’ordre du jour le projet de réforme de la PAC. En
novembre 2010, la Commission avait présenté une communication intitulée
"La politique agricole commune à l'horizon 2020 : Alimentation,
ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir". Le Conseil Agriculture du 17 mars devait permettre d’aboutir à des conclusions faisant suite aux débats qui ont lieu au cours des derniers mois. Ces débats s’étaient concentrés sur les trois principaux objectifs de la future PAC identifiés par la Commission dans sa communication, à savoir une production alimentaire viable, la gestion durable des ressources naturelles et l'action en faveur du climat et enfin le maintien d'un équilibre territorial et de la diversité des zones rurales. Pour Dacian Ciolos, les conclusions fondent les principes d’une "réforme consistante de la PAC" et constituent "une bonne base pour les discussions qui vont suivre sur le paquet législatif" Les conclusions ont finalement pu être adoptées à la majorité qualifiée, sept des vingt-sept Etats membres s’y étant opposés. Approdondir : le texte de l'intervention de Mr Dacian CIOLOS Les échanges et les conclusions Suivre l'actualité du conseil européen de l'agriculture |
| ARC 2020 : Agriculture et Rural Convention 2020 LA contribution des citoyens européens à la politique rural et agricole 2013-2020 |
| L'initiative de ARC 2020 est complémentaire de celle de la Commission européenne, qui a lancé un débat public et un site Web sur la réforme de la PAC. Même si ce débat prendra officiellement fin en Juin et sera marqué par une conférence à la mi-Juillet 2010, ARC 2020 vous propose de poursuivre les discussions au-delà de cette date, de contribuer à la conférence de la Commission puis de prolonger le travail par la rédaction d'un message commun qui sera adopté en Octobre de cette année. L'idée est d'offrir une «communication de la société civile européenne auprès des institutions européennes", qui sera disponible lorsque la Commission adopte sa communication au Parlement et au Conseil des ministres. Vous pouvez envoyer vos idées et vos propositions sur le site à tout moment avant notre date limite, dès l'ouverture de la page contribution. Sur la base de vos propositions, vous pouvez également créer des groupes de travail dans lequel vous pouvez échanger des points de vue ou d'être rejoints par d'autres personnes ou organisations intéressées. Certains groupes de travail sont déjà établis et ont produit des documents position commune avant ce processus. Un première contribution a été remise au commissaire européen Dacian Ciolos : - Le texte de la communication de la société civile aux institutions européennes sur l’avenir des politiques agricoles et rurales - Le résumé de cette communication - Signer le texte Quelques information sur ARC 2020 : L'ARC est une initiative commune d'un think tank européen de travail sur les politiques agricoles appelé «Groupe de Bruges» , d'un réseau européen de projets locaux dans le développement rural durable appelé «Forum Synergies» , et de l' Ecole européenne pour les journalistes appelés IHECS . L'ARC est soutenu par la Fondation Charles Léopold Mayer Fondation pour le progrès de l'homme. L'équipe de modération et de rédaction comprend des journalistes et des experts dans les politiques de développement agricole et rural de ces organisations. L'équipe des modérateurs a adopté un code de conduite qui garantissent une modération impartiale et indépendante du processus. Toutes les organisations et les individus qui y participent sont encouragés à travailler de manière très ouverte et inclusive, pour assurer un processus transparent et démocratique. |
| PAC 2013-2020 Appel à contribution de la Commission |
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Dans le cadre de la préparation des propositions législatives pour la Politique Agricole Commune après 2013, prévues pour mi-2011, les services de la Commission sollicitent la contribution des parties intéressées pour alimenter le diagnostic et le développement des options présentées dans :
En savoir plus et apporter votre contribution et celle de votre structure |
| PAC : Le rapport introductif du commissaire européen en charge de l'agriculture, Mr Dacian CIOLOS Une orientation dans laquelle l'arbre champêtre pourrait avoir toute sa place ? |
Ce document d'orientation "La PAC a l'horizon 2020" intégre dans ses éléments de contexte intoductiif la nécessaire "gestion durable des ressources naturelles telles que l'eau, l'air, la biodiversité et les sols" ; ce rapport pose les bases d'un débat qui sera difficile entre les pays membres et qui est désormais ouvert au parlement européen. Retenons que parmi les pratiques agricoles encouragées sont citées les pratiques de fauches des jachères qui se doivent être "méticuleuses afin de préserver le développement de petits arbustes". L'arbre entre ainsi dans ce document important pour le cadrage de la future PAC 2013-2020. Quelques extraits : Quelles seront les pratiques agricoles encouragées pour lutter contre le changement climatique et préserver l'environnement? Il n'y a pas à ce stade de liste exhaustive des pratiques agricoles qui seront soutenues par le biais d'une composante "verte" des paiements directs. Une étude d'impact est en cours afin de déterminer les techniques les plus pertinentes. A titre d'exemple, on peut mentionner le maintien du couvert végétal la rotation des cultures, la création de jachères environnementales ou les prairies permanentes. Le maintien d'un couvert végétal pendant la période hivernale consiste à semer certaines plantes immédiatement après les récoltes. Cela permet d'enrichir, d'améliorer la capacité de rétention d'eau et de lutter contre l'érosion des sols. Cela permet également de produire ce que l'on appelle des "cultures dérobées". La rotation des cultures est une méthode traditionnelle qui respecte la capacité des sols à se régénérer. Elle offre l'avantage de réduire le recours aux produits chimiques (pesticides, herbicides, fertilisants). Les prairies offrent des réservoirs de biodiversité considérables. Elles constituent des écosystèmes à haute valeur ajoutée en terme de sols, d'utilisation de l'eau, de séquestration du carbone et de paysages. Les jachères environnementales enrichissent les écosystèmes agricoles en préservant des refuges pour la faune et la flore. Pour déployer tout leur potentiel, les jachères doivent être fauchées de façon méticuleuse afin de préserver le développement de petits arbustes. Pourquoi une réforme ? La PAC a évolué, mais de nombreux changements seront nécessaires pour relever les nouveaux défis, et il faudra notamment: • réagir aux inquiétudes croissantes que suscite la sécurité alimentaire dans l'UE comme dans le monde, • améliorer la gestion durable des ressources naturelles telles que l'eau, l'air, la biodiversité et les sols, • faire face tant à la pression croissante qui s'exerce sur les conditions de production agricole du fait des changements climatiques à l'œuvre qu'à la nécessité qui s'impose aux agriculteurs de réduire leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre, de jouer un rôle actif dans l'atténuation des changements climatiques et de produire de l'énergie renouvelable, • conserver et renforcer la compétitivité du secteur dans un environnement de plus en plus mondialisé et marqué par une volatilité croissante des prix, tout en maintenant la production agricole dans l'ensemble de l'Union européenne, • tirer le meilleur parti de la diversité des structures et des systèmes de production de l'agriculture européenne, diversité qui s'est enrichie au fil des élargissements de l'UE, et maintenir son rôle social, territorial et structurant, • renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les zones rurales de l'Union européenne, notamment en favorisant l'emploi et la diversification, • veiller à ce que le soutien accordé au titre de la PAC soit, d'une part, équitable et bien distribué entre les États membres et entre les agriculteurs - en réduisant les disparités entre les États membres, étant entendu qu'un taux forfaitaire ne constitue pas une solution viable - et, d'autre part, davantage axé sur les agriculteurs actifs. • poursuivre le travail de simplification des procédures de mise en oeuvre de la PAC, renforcer les exigences en matière de contrôle et alléger la charge administrative des bénéficiaires des fonds. Prendre connaissance des éléments de ce dossier et en particulier des options qui se dessinent |
| Le Centre commun de recherche, organe de recherche de la Commission européenne publie L'atlas européen de la biodiversité des sols une cartographie inédite des menaces potentielles qui pèsent sur la biodiversité des sols |
| En publiant aujourd'hui une cartographie inédite des menaces potentielles qui pèsent sur la biodiversité des sols, le
Centre commun de recherche, organe de recherche de la Commission
européenne, souhaite aider les décideurs politiques à prendre les
bonnes mesures pour protéger cette ressource vitale. La biodiversité des sols est en effet essentielle pour l'agriculture et pour le cycle de l'eau et du carbone. L'atlas signale les régions d'Europe dans lesquelles la biodiversité des sols est le plus gravement compromise à l'heure actuelle, en particulier certaines parties du Royaume-Uni, le Benelux et le nord de la France, même si plusieurs autres États membres comportent eux aussi des zones à haut risque. Cet ouvrage de référence, qui s'adresse aux chercheurs, aux décideurs politiques et aux enseignants, a été présenté à l'occasion de la conférence «Sol, changement climatique et biodiversité: où en sommes-nous?» qui s'est déroulée à Bruxelles les 23 et 24 septembre 2010 Máire Geoghegan-Quinn, Commissaire responsable de la recherche, de l'innovation et de la science, et Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, ont déclaré: «Les sols sont un maillon essentiel de la biodiversité qui rend possible la vie sur terre et maintient la viabilité économique. Leur dégradation compromet notre accès à la nourriture, à l'oxygène, à l'eau potable, ainsi qu'à de nombreuses matières premières vitales. Cet atlas est une contribution majeure de l'Europe à l'année internationale de la biodiversité, déclarée par les Nations unies en 2010. Il permettra de sensibiliser le public à la nécessité de la directive-cadre sur les sols que la Commission a proposée en 2006 et aidera à enrayer la dégradation des sols et à réparer les dommages qu'ils ont déjà subis. Si nous ne coordonnons pas nos efforts au plus tôt pour faire face à ce problème, il risque de nous en coûter cher.» L'atlas européen de la biodiversité des sols témoigne d'un effort inédit pour cartographier les atteintes à la biodiversité des sols dans la plupart des États membres de l'UE(1). Les menaces potentielles ont été identifiées et classées par le groupe de travail chargé de l'évaluation de la biodiversité des sols, fondé par le CCR. Dans cette perspective, plusieurs facteurs de pression ont été pris en compte: changement d'affectation des terres, perturbation de l'habitat, exploitation humaine intensive, apparition d'espèces invasives, tassement du sol, érosion, pollution, etc. Cet ouvrage se propose d'évaluer les menaces susceptibles de porter atteinte à la biodiversité des sols par rapport à la situation actuelle et ne prétend nullement constituer une représentation du degré réel de biodiversité des sols. Les résultats montrent que le risque de déclin de la biodiversité des sols dû aux activités humaines tend à s'accentuer dans les zones densément peuplées et/ou d'agriculture intensive. Les régions les plus touchées se concentrent au Royaume-Uni (sur l'ensemble de son territoire à l'exception de l'extrémité nord), dans les pays du Benelux et dans le nord de la France. Dans plusieurs autres États membres, certaines régions de même type sont également considérées comme zones à haut risque: parmi elles, la plaine du Pô, seule région d'Italie à entrer dans cette catégorie. Plus d’informations et télécharger le rapport : o sur l'atlas européen de la biodiversité des sols: o sur la conférence «Sol, changement climatique et biodiversité: où en sommes-nous? o sur la politique de protection des sols menée par l'UE: o Texte complet sous sa référence IP/10/1165 (le temps de téléchargement peut être long - 182Mo) |
| Article - La PAC en discussion - Un nouvel outil - une nouvelle approche Jean-Christophe KROLL |
| "un
premier constat empiraique et théorique s'impose : le découplage, que
l'UE a mis en avant comme le fer de lance de ses réformes succesives,
est un outil inadapté, coûteux et inefficace." Jean-Christophe KROLL (professeur, Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux - CESAER, UMR1041 INRA-AGROSUP DIJON) participe au débat sur la future PAC 2013. La dichotomie entre les aides du premier et du second pilier de la PAC crée une "contradiction radicale entre le projet de développement d'une agriculture durable et celui d'une agriculture uniquement orientée vers la compétitivité prix, .." Jean-Christophe KROLL propose un nouvel outil, " baptisé provisoirement le paiement contra-cyclique agriculture durable" inscrit dans un engagement contractuel à moyen terme et une approche globale multicritères intégrant les dimensions économique, sociale, durabilité, .. Un article à lire dans la revue "économie rurale" de Juillet - Octobre 2010 (éditeur : Société Française d'Economie Rurale"
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| 23 et 24 septembre - Bruxelles Conférences sur "les sols, le changement climatique et la biodiversité" |
| De
plus en plus, nous prenons conscience de ce que signifie pour notre
société la perte de la biodiversité et le changement climatique, mais
que savons-nous sur le sol sous nos pieds? Sans y penser, nous marchons tous les jours sur la terre ; Nous devrions y préter plus attention. Nos sols, nos terres sont la maison d'un quart des espèces de notre planète, et ils constituent le deuxième réservoir de carbone sur la Terre. En cette Année internationale de la biodiversité, nous ne pouvons pas continuer à négliger cet essentiel et fascinant habitat. Je suis donc très heureux de vous inviter à la conférence "des sols, le changement climatique et la biodiversité: où en sommes-nous ?" organisée par la Commission européenne les 23-24 Septembre 2010 à Bruxelles. Des scientifiques internationaux et les décideurs seront regardant vers le bas au monde sur lequel nous marchons tout en nous offrant une occasion unique d'en apprendre davantage sur le sol. Je me réjouis de vous accueillir à Bruxelles en Septembre. Janez Potočnik Commissaire européen pour l'environnement En savoir plus sur le
site de la DG environnement de
la commission européenne
Télécharger la fiche "la biodiversité des sols - l'usine à vie" |
| LA PAC 2013-2020 : Les orientations du parlement européen |
| La
réunion du 15 juin 2006 de la commission agricole et du
développement rural du parlement européen s'est déterminée sur le
rapport sur l'avenir de la politique agricole commune
après 2013.
Consulter les documents : - Le projet de rapport avant amendements - La liste des amendements retenus |
| Subventions de la PAC et Impact sur la biodiversité
Rapports de l'Agence Européenne pour l'Environnement Quel est l’impact des subventions de la PAC sur la biodiversité dans les terres agricoles à haute valeur naturelle ?
Le système actuel contribue-t-il à préserver ces zones spécifiques ?
quelles orientations ?
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L'Agence
Européenne de l'Environnement (AEE/EEA) a publié, le 9 mars 2010, un
rapport intitulé « Distribution et ciblage du budget de la PAC dans une
perspective de biodiversité ». Le développement d'une agriculture intensive au détriment d'une agriculture traditionnelle accroît les pressions qui pèsent sur la biodiversité. L'UE reconnaît le rôle des terres agricoles dans la protection de la biodiversité et distingue des « terres agricoles à haute valeur naturelle », qui doivent être préservées de l'agriculture intensive. La PAC, politique agricole commune, constitue le premier poste du budget communautaire (53 milliards d'euros par an en moyenne). Dans le cadre du débat sur le futur de la PAC, ce rapport examine si ces dépenses massives contribuent à protéger les terres agricoles déclarées « à haute valeur naturelle » ou si, au contraire, elles conduisent à les épuiser. L'étude combine une approche territoriale au niveau européen avec différentes études de cas. La conclusion tirée de cette étude est que la majorité des fonds sont attribués à des exploitations utilisant des procédés agricoles intensifs alors que les dépenses sont relativement très faibles dans les zones « à haute valeur naturelle ». Consulter le rapport dans la bibliothèque d'EUROSFAIRE
Consulter les 10
messages pour 2010 - "les
écosystèmes agricoles"
En
savoir plus sur la politique européenne de la
biodiversité
En savoir plus sur la politique agricole commune par rapport
à la biodiversité
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